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lundi 17 décembre 2018

Expertises - Terminal Portuaire

Le port de commerce constitue le lieu d'interface terre-navires.

La gestion opérationnelle de cette interface est assurée par les entreprises de manutention portuaire (manutentionnaires, opérateurs de terminaux, acconiers,…).

L'entreprise de manutention portuaire est pleinement responsable de : "toutes les opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire". Le régime de responsabilité figure sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (articles 50 et suivants de la loi du 18 juin 1966).

Un contrat de manutention règle, au cas par cas et pour une durée plus ou moins longue, les rapports commerciaux entre le manutentionnaire et son client, armateur ou affréteur. Pour s'acquitter de sa mission à l'égard de ses clients, l'entrepreneur de manutention met en œuvre des outillages et équipements (grues, portiques ou engins de parc) qui ont fait l'objet d'investissements publics ou privés.

Les ouvriers dockers (salariés et/ou intérimaires) assurent la conduite des outillages de quai. Sur le même chantier de manutention placé sous la responsabilité unique du manutentionnaire, cohabitent deux catégories de personnels placés sous deux commandements distincts : les dockers sous l'autorité du manutentionnaire qui les emploie, les personnels portuaires (ou grutiers) sous l'autorité de l'établissement portuaire. Cette dichotomie dockers/personnels portuaires est une caractéristique de l'organisation du travail dans les ports français. C'est aussi l'une de ses principales faiblesses...

En cas d'avaries survenues lors des opérations de manutention sur le terminal portuaire, avec des pertes et/ou dommages matériels causés aux tiers, il est indispensable à l'assureur d'avoir la preuve de la nature, de l'importance, de la cause et de l'origine du sinistre qui lui est déclaré et dont l'indemnisation lui est réclamée.

  • Le Cabinet AXAMAR intervient régulièrement sur le terminal conteneurs de Flandre à Loon Plage - Dunkerque, pour représenter l'acconier NFTI lors des expertises contradictoires suite aux avaries de manutention.
  • Les champs de compétence et les types d'expertises réalisées par AXAMAR sont :
    • Avaries conteneurs et dommages au navire lors du chargement / déchargement ;
    • Avaries conteneurs gerbés sur le terminal suite tempête ;
    • Avaries engins de manutention - reachstacker, tracteur, grue portique ;
    • Avarie marchandises empotés suite accident de manutention ;
    • Pollution par des produits chimiques déversés sur terminal suite accident de manutention ;